Petit rappel constitutionnel
Politique 28 février 2008Article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958 :
“Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat.Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.”
Le Conseil Constitutionnel, organe institutionnel qui, sur saisinne, examine les lois et les traités (dans certaines dispositions particulières) et vérifie leur conformité avec la Constitution, a partiellement censuré le projet de loi de Monsieur Sarkozy relatif à la rétention de sûreté des criminelles dangereux et sexuels. En effet, Monsieur Sarkozy souhaiterait voir cette loi appliquée immédiatement aux criminels actuellement détenus et devant être libérés sous peu. Or, ceci violerait le principe de la non rétro-activité des lois. Vous pouvez lire la décision du Conseil à l’adresse suivante : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2008/2008562/2008562dc.htm.
Bon, le Président écrit une loi qui ne respecte pas la Constitution de son pays, soit. Ca peut arriver, même aux meilleurs. Mais il y a plus grave.
“Après le revers subi au Conseil constitutionnel, il demande au président de la Cour de cassation de mener une réflexion sur l’application immédiate du texte pour les criminels jugés dangereux.” (Liberation.fr). Hé oui, le Président demande au chef de la plus haute juridiction judiciaire française, la Cour de Cassation, de lui trouver un moyen pour détourner la Constitution quand même, coûte que coûte.
… Je crois qu’il y a quelque chose qui cloche quelque part.
Déclaration de Yves Jégo, député UMP de Saine-et-Marne : “Une fois de plus, les socialistes sont du côté des coupables plutôt que des victimes“. Ce genre de réaction est à vomir. Atteinte manifeste à tous les principes démocratiques, à l’Etat de droit, à tous les droits judiciaires de la défense, à la présomption d’innocence, au droit des condamnés, bref, la totale. Cette personne représente la Nation souveraine à l’Assemblée Nationale…
J’ai honte du système démocratique de mon pays.
30 mars 2008 à 9:35
[...] effet, après les positions hallucinantes de Monsieur Nicolas Sarkozy, c’est au tour du député UMP du Rhône Georges Fenech de nous étonner. En effet, notre [...]
18 avril 2008 à 7:58
Oui, la constitution sous Sarkozy risque de subir des modifications substantielles assez inquiétantes… Juger les fous, faire un suivi des enfants depuis la crèche, ordonner aux médecins de dénoncer leurs clients (ce qu’ils n’ont pas le droit de faire, serment d’Hippocrate oblige)… La campagne de Sarkozy repose sur “comment annuler les faits établis au profit d’actes immoraux”.
Je note au passage que rien n’oblige un individu à montrer ses papiers à la police, par exemple, mais cette règle est passée dans la pensée commune comme une lettre à la poste et il est maintenant considéré comme naturel d’être contrôlé dès la sortie d’un train. Notons d’ailleurs que ce contrôle se fait “à la gueule du client” comme qui dirait : moi qui ai de la famille en Croatie et en Norvège, je n’ai aucun problème (peau très blanche et cheveux foncés : je passe pour la française de base), tandis que des amies dont la famille est installée ici depuis au moins aussi longtemps que la mienne se font contrôler dès qu’elle font un pas dans Saint Lazare. Elles se trimbalent en permanence avec leurs pièces d’identités, alors que moi je ne sais même pas tout à fait où on les a rangées chez moi. Merci à notre très cher président qui a fait la promotion explicite du nettoyage au carcher (là non plus je ne sais pas comment ça s’écrit) et de l’expulsion des immigrés (tout en sachant que l’immigrante suédoise illégale n’aura jamais aucun problème pourvu qu’elle fasse un peu française).
18 avril 2008 à 9:03
[...] le commentaire de OmNiScIeNt-NaRaTrEsS sur cet article qui m’a donné l’idée de cet article. OmNiScIeNt-NaRaTrEsS soulève en effet la [...]