Le Conseil Constitutionnel semble décidément devoir devenir une véritable écharde dans le pied du parti majoritaire, ces temps-ci (et c’est pas tellement pour me déplaire).

En effet, après les positions hallucinantes de Monsieur Nicolas Sarkozy, c’est au tour du député UMP du Rhône Georges Fenech de nous étonner. En effet, notre organe de contrôle constitutionnel vient d’annuler son élection, et assortit sa décision d’un an d’inéligibilité. Le Code Electoral dispose en ses articles L. 52-4, L. 52-15 et L.O. 136-1 : “Tout candidat à une élection désigne un mandataire au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée. Ce mandataire peut être une association de financement électoral, ou une personne physique… - Le mandataire… règle les dépenses engagées en vue de l’élection et antérieures à la date du tour de scrutin où elle a été acquise, à l’exception des dépenses prises en charge par un parti ou un groupement politique. Les dépenses antérieures à sa désignation payées directement par le candidat ou à son profit font l’objet d’un remboursement par le mandataire et figurent dans son compte bancaire ou postal… “, “La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques approuve et, après procédure contradictoire, rejette ou réforme les comptes de campagne“.

Or, M. Georges Fenech a réglé ou fait régler par des tiers des dépenses de campagne qui auraient dû être réglées par le “mandataire financier“, personne morale ou physique dont le rôle est de s’occuper des dépenses de campagne. Résultat imparable : les Sages annulent son élection, retour à la case départ et vacances forcées pendant un an.

Ooh… Mais il y a plus grave. Notre (ancien) député UMP se juge “victime d’une procédure discriminante et sans appel“, et il en “appelle” au Président de la République et au Président de l’Assemblée Nationale contre “une atteinte intolérable au suffrage universel“. Oui, vous avez bien lu, Monsieur Fenech conteste une décision du Conseil Constitutionnel. Je vous avais déjà parlé de cet organe dans le précédent billet. Vous n’êtes pas donc sans savoir que c’est cet organe qui depuis 1971 veille au respect de nos lois les plus fondamentales et protège nos libertés individuelles et collectives. Sous la Ve, on ne remet pas en cause une décision des sages, ou alors on se rend coupable de comportement liberticide et anti-démocratique. C’est comme ça.

Monsieur Fenech, magistrat de formation, n’est donc absolument pas en droit d’ignorer la loi, et a fortiori, lorsqu’on brigue un mandat parlementaire, le Code Electoral. Il savait donc pertinemment qu’une élection est annulée lorsque des financements occultes sont visibles dans son compte de campagne. La décision du Conseil est parfaitement justifiée, et je trouve déplorable, effrayant même, qu’un homme de loi se permette de critiquer une décision du Conseil Constitutionnel. Heureusement pour nous, citoyens, les décisions du Conseil sont insusceptibles de recours.