Cela ne vous aura pas échappé, cette semaine est apparue une polémique incroyable, au sujet de la décision du TGI de Lille, qui a annulé un mariage suite à la demande du mari, de confession musulmane, qui reprochait à sa femme de lui avoir caché qu’elle n’était plus vierge.

Je vous invite tout de suite à lire cet excellent article de Maître Eolas, qui expliquera bien mieux que moi cette affaire. Toutefois, ce billet est un peu technique sur le plan juridique, donc je vais plus clairement expliquer mon point de vue.

Vous n’êtes pas sans l’ignorer, mais nombre de musulmans souhaitent se marier avec des femmes chastes. Bien que ça ne soit pas écrit dans le Coran, c’est comme ça, et la laïcité nous interdit de juger. L’Etat laïque, je le rappelle, ne consiste pas à refuser les religions, mais plutôt à ne pas les ignorer. Dès lors, sur le plan du droit, je n’accepterais aucun jugement de valeur sur ces croyances.

Nombre de chroniquers (télé, radio), y sont allé de leur grain de sel, fustigeant cette justice qui faisait fi de la laïcité et qui reconnaissait une valeur à la charia, et qui en bref, rabaissait la femme. Certains ont même crié que, maintenant, aux yeux du droit français, une femme devait être vierge pour pouvoir se marier. Ces gens-là n’ont apparemment jamais ouvert le Code Civil, auquel cas ils en auraient appris de belles.

En l’espèce, le mari, découvrant à la nuit de noce venue que sa conjointe n’était pas vierge, a saisi le tribunal pour une procédure en annulation du mariage. L’annulation d’un mariage est une procédure fort rare, que seuls les étudiants en droit connaissent, car elle y est étudiée en première année comme, je suppose, une première approche du droit de la procédure civile.

L’action de notre mari repose ici sur l’article 180 paragraphe 2 du Code Civil :

§2 - S’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage.

Il a invoqué une erreur sur les qualités essentielles de sa femme. En effet, le mariage est un contrat (un peu spécial, certes). Et pour conclure un contrat, le consentement des deux parties doit être exempt de vice, et c’est justement cette absence de vice que vise l’article 180. Le Code civil considère ainsi qu’une « erreur » sur les qualités essentielles de la personne consistue un vice du consentement. Ce vice du consentement constitue un empêchement dit dirimant qui en fait une raison de nullité relative du mariage. La nullité relative se prescrit sur cinq ans, et ne peut être intentée que par l’époux dont le consentement a été vicié.

Mais qu’est-ce qu’une erreur sur les qualités essentielles ? Cette formulation date de 1975. Elle explique qu’un conjoint peut demander l’annulation de son mariage s’il estime avoir commis une erreur sur les qualités qu’il attend de la part de son conjoint. Pour cela, la qualité essentielle doit avoir été un facteur déterminant pour contracter le mariage. En d’autres termes, si l’absence de cette qualité avait été connue préalablement, le mariage n’aurait pas eu lieu. Ici, la femme a volontairement caché à son mari son absene de virginité. Elle a donc menti (et d’ailleurs le jugement montre bien qu’elle accepte l’annulation et elle reconnaît sans sourciller qu’elle a menti).

Bien évidemment, tout cela n’est pas établi par le Code civil (ça serait trop facile), mais par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Ainsi donc, le juge du TGI n’a eu d’autre choix que d’annuler ce mariage, toutes les conditions exigées par le droit français étant réunies. La femme a menti sur une qualité qu’elle savait essentielle pour son mari. Elle a en effet reconnu devant le juge que l’action de son mari était fondée : elle avait pleinement conscience de l’importance qu’avait pour son mari sa virginité, mais elle lui a tout de même menti. CQFD : cela constitue une erreur sur les qualités essentielles, donc vice du consentement, donc cause de nullité du mariage. Le juge n’a plus eu qu’à appliquer le droit.

Je reste donc ébobi devant toutes ces personnes qui s’excitent sur cette affaire, alors que, j’en suis sûr, il n’ont lu ni le jugement ni l’article 180 du Code civil.

A quand des chroniqueurs judiciaires qui auront fait du droit ? Et quand diable les radios cesseront-elles de demander leur avis aux gens, alors qu’ils n’y connaissent rien, et qu’ils ne font qu’exposer leur morale bidon ?

Elkabbach, si tu me lis…